CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

Mis à jour : 15/04/2024

Le site http://fr.m3manabu.com/, ci-après « le Site », est édité par la Société Vidal France, ci-après l’Editeur :

L'accès aux informations contenues sur ce Site et toute utilisation ou inscription au Site par tout internaute ci-après les « Utilisateurs » implique l'acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-après.

l’Editeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des clauses aux Conditions Générales d’Utilisation du Site et ce à tout moment. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version des dits documents.

l’Editeur se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès au Site et/ou à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

1. ACCÈS AU SITE :

L’accès au Site est autorisé aux seuls Utilisateurs connectés via le système d'authentification de VIDAL, qui garantit que tous les Utilisateurs connectés du Site aient un compte vérifié, ci-après les « Utilisateurs Connectés ». Seules les personnes ayant intégralement complété le formulaire d'inscription, validé par le système d'authentification VIDAL, et ayant pris connaissance des conditions d'utilisation peuvent devenir Utilisateurs du Site. A chacune de ses connexions au Site, l’Utilisateur devra renseigner ses identifiants pour se connecter à son compte et avoir accès à l’intégralité des contenus du Site.

l’Editeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès au Site d'un Utilisateur, personne physique ou morale, par tout moyen à sa convenance notamment en cas de non-respect des présentes Conditions générales d’utilisation. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreur ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections. l’Editeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une bonne qualité d’accès au service et assurer la fiabilité et la rapidité de mise en ligne des données qu’elle diffuse.

Le Site est en principe accessible sur le réseau Internet 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Toutefois, aucune interruption provisoire ou définitive, pour quelque cause que ce soit ne pourra donner lieu à une indemnisation ou contrepartie financière.

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que les caractéristiques techniques du matériel et des logiciels qu’il utilise lui permettent un accès au Site dans de bonnes conditions, et de prendre toutes les mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels virus.

2. CONTENU DU SITE

Le Site diffuse des informations et des actualités médicales et socio-professionnelles à destination des professionnels de santé. Les informations et outils fournis sur le Site ne visent qu’un but éducatif et d’information et ne visent en aucun cas à être utilisés comme service ou plate-forme de diagnostic, à fournir une réponse certaine en cette matière, à recommander un produit ou une thérapie particulière ou à se substituer par ailleurs au jugement clinique d’un professionnel de santé qualifié.

3. UTILISATION ILLICITE DU SITE

Les Utilisateurs s'interdisent toute utilisation contraire aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit français. En cas de non-respect de cette disposition, l’Editeur pourra prendre l'initiative de poursuites judiciaires, pénales ou civiles, à l'encontre du contrevenant, personne physique ou morale.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le Site pour publier ou transmettre tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste, ou autrement attentatoire à la dignité humaine, d'introduire sur le Site des virus informatiques ou tout fichier destiné à perturber ou détruire des logiciels, matériels ou équipements de télécommunications, d'utiliser les informations accessibles sur le Site pour enrichir des bases de données ou pour toute autre finalité que celle prévue initialement par l’Editeur.

4. RESPONSABILITÉ

Compte tenu de la rapidité de l’évolution des progrès scientifiques en la matière, l’Editeur ne saurait être tenue pour responsable des conséquences dommageables résultant d’une information erronée, obsolète ou non encore intégrée dans le Site, ou d’une mauvaise compréhension de l’information par l’Utilisateur ainsi que des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, la consultation et l'interprétation des informations fournies.

De façon générale l’Editeur attache une importance toute particulière à l'exactitude des informations qu'elle délivre via le Site. Toutefois l'Utilisateur exploite les données du Site sous sa seule responsabilité. En qualité de professionnel de santé, l’utilisateur sera seul responsable de l’évaluation des informations obtenues grâce au Site et de toute utilisation ou usage fait par lui dans le cadre des décisions prises. Les informations délivrées sur le Site ne sauraient être utilisées sans vérification préalable par les Utilisateurs.

5. LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent orienter les Utilisateurs sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de l’Editeur.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus, notamment les textes, logiciels, œuvres musicales, documents sonores, vidéo, photographiques, graphiques ainsi que les autres éléments contenus dans des publicités ou dans des messages électroniques commerciaux fournis par l’Editeur, par les annonceurs de l’Editeur ou par d'autres fournisseurs de contenu sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets ou par d'autres réglementations en matière de droit de propriété intellectuelle. L’Utilisateur n'est pas autorisé à faire des copies de ces contenus que pour un usage personnel et/ou professionnel et non à des fins commerciales, et à condition que vous conserviez l'ensemble des mentions de droit d'auteur et autres mentions de droit de propriété.

Toute utilisation des différents contenus du Site qui ne serait pas expressément autorisée par les présentes Conditions constitue un manquement à celles-ci et est susceptible de violer les droits de propriété intellectuelle de l’Editeur ainsi que ceux de tiers.

Aux termes de son article L.122-5, le code de la propriété intellectuelle n'autorise, d'une part que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et d'autre part, "sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées". De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4) du Site ou d'éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quel support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. DONNÉES PERSONNELLES

La Politique en matière protection des données personnelles peut être consultée à l’adresse suivante https://www.vidal.fr/donnees-personnelles.html et fournit des éléments relatifs à la collecte, l’utilisation et la communication des données des Utilisateurs. En accédant au Site et en en faisant usage, vous vous engagez à respecter les termes de ladite Politique et reconnaissez qu’elle fait partie intégrante des présentes Conditions. L’Editeur attache une grande importance à la protection et au respect des données personnelles et de la vie privée des Utilisateurs de ses Produits et Services.

Pour connaître les modalités de traitements de vos données personnelles par la Société, pour être informé sur vos droits sur ces données, et pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique de Protection des données et de la vie privée ou à contacter notre déléguée à la protection des données à l’adresse dpo@vidal.fr.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.